La loi-cadre Transports votée au Sénat : et maintenant ?
- Jérémie ANNE
- il y a 1 jour
- 3 min de lecture
Un concert de louanges et de félicitations a accompagné l'approbation au Sénat de la loi-cadre Transports. Toutefois, celle-ci est encore très loin de sa promulgation au Journal officiel. On fait le point dans Transports Express Métropolitains !
La loi-cadre Transports votée au Sénat ...
Le projet de « loi-cadre n° 394 en faveur des transports » a été révélé le 11 février 2026. Ce texte a déjà fait l'objet d'une présentation approfondie dans nos colonnes. Son examen au Sénat a débuté le 8 avril 2026. Cette loi comprend 22 articles, dont plusieurs concernent directement le ferroviaire. Il est souhaité une réduction de la dette grise, l’adaptation au changement climatique des infrastructures et le développement d’une offre de transports décarbonée.
Les débats ont été soutenus entre les sénateurs, et parfois vifs. Près de 52 amendements et sous-amendements ont été déposés, tous en lien avec les objectifs de la loi-cadre. Plusieurs d'entre eux concernent le financement des transports, la conduite et le développement des projets de transports et le report modal vers les flux routiers. Le fléchage des recettes des sociétés concessionaires d'autoroutes s'est vu confirmé lors des discussions, ce dont plusieurs organisations se félicitent. En outre, un amendement visant à obliger SNCF Connect à distribuer la totalité des entreprises ferroviaires opérant sur le marché français a été inscrit. Le 28 avril 2026, le projet de loi a été adopté au Sénat. 310 voix se sont prononcées en faveur du texte, et 19 contre. En toute logique, le ministre des transports Philippe Tabarot s'est félicité de cette adoption forte de son projet de loi.
... Et maintenant ?
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