L'ART intervient dans les transports franciliens
- Jérémie ANNE
- il y a 10 heures
- 6 min de lecture
Créé en 2009, l'ART (Autorité de Régulation des Transports) dispose de prérogatives toujours plus grandes. Ces dernières semaines, deux décisions concernant directement les transports franciliens ont été rendues. Présentation !
Une très brève présentation de l'ART
Créée en 2009 par la loi ORTF (Organisation et Régulation du Transport Ferroviaire), l'ARAF (Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires) était originellement dédiée à la régulation juridique et technique du transport ferroviaire. Suite à la publication de différentes lois et la volonté de disposer d'un régulateur fort dans les transports, l'autorité a progressivement étendu son champ de compétences à d'autres modes de transports. L'ARAF, devenue ARAFER (Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires Et Routières) en 2015, a successivement obtenu la compétence pour les autocars en service librement organisés, les autoroutes, les aéroports, les services numériques de mobilités et les activités monopolistiques de la RATP. À ce titre, la Loi d'Orientation des Mobilités l'a renommée ART (Autorité de Régulation des Transports) en décembre 2019. Elle dispose du statut d'Autorité Administrative Indépendante.
La rémunération de RATP Infrastructures validée par le régulateur
Suite au vote de diverses lois, le monopole de la RATP en Île-de-France se réduit graduellement. Toutefois, le législateur a souhaité maintenir la gestion de l'infrastructure du métro parisien et des RER A et B (sur les sections relevant de sa gestion) à la main de la RATP. Pour respecter les règles de concurrence, la RATP s'est réorganisée et a créé une Business Unit dédiée, RATP Infrastructures, indépendante comptablement des autres unités d'affaires de l'établissement public.
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